Confidentialité de l'Information | protection du secret des affaires entreprise

Protection et Confidentialité des Informations

La confidentialité se décline sous deux obligations :

La discrétion, qui renvoie essentiellement à une obligation de ne pas faire, c’est-à-dire à la fois s’abstenir d’adopter un comportement imprudent (communication sur ses activités, surtout dans certains contextes sensibles de type préparation d’opérations stratégiques) et ne pas divulguer (volontairement ou par négligence) des informations à caractère confidentiel détenues par le salarié.

Le secret, dont la violation est sanctionnable non seulement sur le plan disciplinaire mais également pénal.

Ainsi, constitue un délit toute révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire (puni par l’article 226-13 d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende).

Dans le même sens, le fait pour un directeur ou un salarié de révéler ou de tenter de révéler un secret de fabrication est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros (C. Trav., L1227-1).

Protection de l'information et des secrets de l'entreprise. Confidentialité des données. Conseils pratiques, suivis judiciaires, mise en place de process et protection contre la fuite d'informations sensibles et à forts enjeux. Arkane risk

Protection de l'information et des secrets de l'entreprise. Confidentialité des données. Conseils pratiques, suivis judiciaires, mise en place de process et protection contre la fuite d'informations sensibles et à forts enjeux. Arkane

Notre démarche est innovante dans le monde de l’entreprise « Notre vision d’une bonne politique de confidentialité est basée sur l’assurance d’une transmission continue de l’information aux organismes et/ou individus ayant besoin d’en connaître tout en assurant la protection de cette information contre d’éventuelles captations non autorisées »

Les thématiques reposent à la fois sur l’état de l’art des entreprises à la pointe sur les sujets Protection de l’information et sur la norme ISO 27001.

Notre process permet d’établir un consensus sur les bonnes pratiques en matière de protection de l’information, la mise en adéquation des normes de sûreté ainsi que du « secret » de la défense (IGI 1300) avec les informations sensibles de l’entreprise.